Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme AltiusOne, éditée par Altius Academy SNC, société de droit suisse.

2. Accès au service

L'accès à AltiusOne nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

3. Description du service

AltiusOne est une plateforme de gestion d'entreprise proposant des modules de comptabilité, facturation, gestion des salaires, TVA, gestion documentaire et outils d'intelligence artificielle.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Respecter la législation applicable

5. Propriété intellectuelle

AltiusOne et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit d'auteur. La Community Edition est distribuée sous licence AGPL-3.0. La version Cloud reste la propriété d'Altius Academy SNC.

6. Hébergement et données

Les données sont hébergées en Suisse. Chaque client dispose d'une instance isolée avec base de données et stockage séparés. Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement.

7. Responsabilité

Altius Academy SNC s'engage à assurer la disponibilité du service dans la limite de ses moyens techniques. La responsabilité est limitée au montant de l'abonnement en cours.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Les données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de domicile d'Altius Academy SNC.